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Le congé pour maternité

Les congés pour naissance
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

La femme fonctionnaire a droit à un congé pour maternité d’au moins huit semaines, dont la durée maximale dépend du nombre d’enfants nés et des enfants déjà à charge (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 57, 5o). La période de congé sera répartie avant la date présumée de l’accouchement et après celui-ci. Des aménagements sont prévus lorsque la date effective et la date présumée d’accouchement diffèrent. Deux hypothèses sont à distinguer. En cas de retard, celui-ci est pris en compte au titre du congé pour maternité. Ainsi, la période se situant entre la date présumée et la date effective de l’accouchement s’ajoute au congé déjà accordé. Le maintien de la rémunération statutaire se poursuit jusqu’à l’accouchement sans réduction corrélative du repos postnatal. À l’inverse, en cas d’accouchement prématuré, la durée totale n’est pas réduite. En conséquence, le repos non utilisé s’ajoute au congé postnatal dans la limite du congé total (Circ. NOR:FPPA9610038C, 21 mars 1996). La femme enceinte peut choisir d’abréger ou de moduler son congé pour maternité dans certaines limites. Ainsi, la période minimale de congé pour maternité comprend nécessairement un congé postnatal de six semaines.

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