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Le régime de l’agent en congé pour naissance

Les congés pour naissance
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

L’octroi de congés pour maternité, adoption et paternité est prévu dans les statuts. Par analogie avec la maladie, ces congés sont donc accordés de plein droit. Les fonctionnaires concernés sont assimilés à des agents en activité. Ils bénéficient de tous les avantages afférents à cette position statutaire, notamment au maintien intégral du traitement et à la prise en compte de la période de congé pour l’avancement et les droits à pension. Comme en matière de maladie, les primes et indemnités liées à l’exercice effectif des fonctions n’ont pas à être maintenues durant le congé pour maternité (CE, 22 févr. 2010, no 311290, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports).

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