Recherche avancée

Le régime de protection sociale des agents en détachement

Le régime de protection sociale
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 64). Généralement prononcé sur demande de l’intéressé, le détachement est laissé à la...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Les outils