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Le régime de protection sociale des agents mis à disposition

Le régime de protection sociale
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui, demeurant dans son corps d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais exerce des fonctions hors du service où il a vocation à servir (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 61 ; Circ....

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