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Le régime de protection sociale des agents mis en disponibilité

Le régime de protection sociale
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse en principe de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l’avancement et à la retraite (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 72). Dans cette position, les liens du fonctionnaire avec son...

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