Le régime de protection sociale des agents mis en disponibilité

Nature et régime. La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse en principe de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l’avancement et à la retraite (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 72). Dans cette position, les liens du fonctionnaire avec son administration sont particulièrement distendus. Mais ils demeurent, si ce n’est de manière infime. Une éventuelle réintégration dans le corps d’origine reste donc possible. Gérard Lupi, filant la même métaphore, voyait dans la disponibilité « plus une séparation de corps », mais « presque un…