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Le régime de sécurité sociale des agents territoriaux

Le régime de protection sociale
Publié le 5 novembre 2018 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

La sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux est l’un des régimes spéciaux. Il concerne l’assurance maladie, maternité, décès et invalidité des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n’ayant pas le caractère industriel ou commercial, affiliés à...

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