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Les cas d’infirmités multiples

La détermination de l’invalidité
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Dans une première hypothèse, les infirmités visées sont celles qui, intéressant des membres, des segments de membres ou des organes différents, sont la conséquence d’un seul et même fait dommageable (CAA Nantes, 16 nov. 2000, no 96NT00960, Ministre de l’Économie et des Finances c/ M. Dagos). Le barème indique fréquemment le taux de la réduction globale de capacité résultant de la coexistence de plusieurs lésions. Si tel est le cas, il convient de s’y référer.

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