Les conditions générales d’indemnisation du chômage

L’allocation d’assurance est attribuée aux travailleurs involontairement privés d’emploi qui satisfont à des conditions d’âge, de résidence, de nationalité (sauf pour les ressortissants de la communauté européenne), d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi et d’activité antérieure (C. trav., art. L. 5422-2), aptes au travail et recherchant un emploi (C. trav., art. L. 5422-1). Cela signifie notamment que les demandeurs d’emploi immédiatement disponibles pour occuper un emploi sont tenus d’accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi, c’est-à-dire toute démarche en leur pouvoir en vue de leur reclassement ou de leur insertion professionnelle. À cet égard, le chômeur est tenu d’accepter les offres raisonnables d’emploi, définies par les textes (C. trav., art. L. 5411-6-2 et L. 5411-6-3). Les critères de l’offre raisonnable d’emploi, c’est-à-dire la nature et les caractéristiques de l’emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu, sont mentionnés dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi. En cas de manquement à ses obligations, le chômeur risque la réduction, voire la suppression, de son revenu de remplacement.