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Les cotisations de sécurité sociale

Le cofinancement de la protection sociale
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Un certain nombre de garanties dont bénéficient les fonctionnaires simulent, adaptent, voire font application du régime général. Par mimétisme, le financement de certaines prestations intégrées à cette organisation repose sur des cotisations de sécurité sociale. Ainsi les prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité s’appuient sur ce mode de financement (CSS, art. L. 712-9). Les prestations familiales font l’objet d’une cotisation patronale. Les employeurs publics locaux et hospitaliers versent aussi une cotisation afin d’alimenter un fonds spécifique ouvert auprès de la CDC : le fonds de l’allocation temporaire d’invalidité des collectivités locales (ATIACL). L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) qu’il finance est versée aux agents maintenus en activité qui justifient d’une invalidité résultant soit d’un accident de service, soit d’une maladie professionnelle. Son régime juridique sera développé ultérieurement. D’un taux de 0,4 % et assise sur le montant des rémunérations soumises à retenue pour pension, cette cotisation mensuelle est versée à la CDC par le biais de la CNRACL (D. no 2005-442, 2 mai 2005, art. 16 ; A. NOR:AFSS1242141A, 28 déc. 2012).

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