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Les impositions de toutes natures

Le cofinancement de la protection sociale
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Longtemps confinée au régime social des indépendants et à la mutualité sociale agricole, la fiscalité affectée représente désormais une part significative du financement de la Sécurité sociale. Les contributions, impôts et taxes affectés au financement de la Sécurité sociale représentent ainsi plus du tiers de l’ensemble des ressources. La remise en cause de niches sociales ainsi que la multiplication des prélèvements comportementaux (les droits de consommation sur les tabacs par exemple) et de rendement (une fraction globale de la TVA, par exemple) ont contribué à cette montée en charge. Un temps envisagé comme modalité de financement, l’impôt sur le revenu n’a jamais été considéré comme adapté à la sécurité sociale. D’autres dispositifs lui ont été préférés, ce qui a contribué à la création d’un ensemble hétérogène d’impôts et de taxes prélevés indifféremment sur les ménages et les entreprises (taxe sur les salaires notamment).

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