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Les indemnités des agents en congé de maladie

Le fonctionnaire en congé de maladie
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Plus largement, le principe du maintien de traitement pendant la durée du congé de maladie induit seulement la continuité du traitement indiciaire, et non de la rémunération indemnitaire des fonctionnaires. Les statuts des différentes fonctions publiques ne prévoient pas les conséquences des congés pour raisons de santé sur les primes et indemnités versées aux agents. À défaut de réglementation spécifique, la diversité des pratiques des employeurs a longtemps perduré en la matière. Mais le sort du régime indemnitaire des agents publics en cas d’incapacité a depuis été précisé par le pouvoir réglementaire et le Conseil d’État. Ainsi, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement pour les agents placés en congé de maladie ordinaire et, tant qu’ils ne sont pas remplacés dans leurs fonctions, pour les agents placés en congé de longue maladie (D. no 93-863, 18 juin 1993, art. 2). En revanche, elle n’est plus attribuée aux agents en congé de longue durée (CE, 13 juill. 2012, no 350182, Aude A.).

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