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Les protections offertes aux agents par l’employeur public

L’autoassurance
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Charge endossée par les employeurs publics (voir ), les avantages autoassurés peuvent être rétrocédés sur les tiers responsables du dommage subi par ceux qui ont pu en bénéficier (voir ).

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