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L’intermédiation d’assurance

L’autoassurance
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Les personnes publiques peuvent non seulement se couvrir seules, mais également avoir recours à l’intermédiation pour l’intégralité de leurs opérations d’assurance, y compris celles relatives aux risques autoassurés. « Étymologiquement, l’intermédiation est l’opération d’interposition d’une personne entre plusieurs autres personnes pour atteindre un résultat déterminé »1. En définissant l’intermédiation d’assurance comme l’« activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion » (C. assur., art. L. 511-1), le législateur est resté fidèle à la linguistique. Le résultat en est que toute entremise d’un assureur et d’un preneur d’assurance a vocation à relever de l’intermédiation.

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