L’allocation d’invalidité temporaire (AIT) est une prestation de sécurité sociale (CSS, art. D. 712-13), distincte des avantages que les fonctionnaires tiennent de leur statut (CAA Nantes, 30 déc. 1997, no 94NT01172, Kubach). Cette allocation participe de l’organisation spéciale de sécurité...
L’invalidité non professionnelle
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
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