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L’invalidité non professionnelle

Les différentes formes d’invalidité
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

L’allocation d’invalidité temporaire (AIT) est une prestation de sécurité sociale (CSS, art. D. 712-13), distincte des avantages que les fonctionnaires tiennent de leur statut (CAA Nantes, 30 déc. 1997, no 94NT01172, Kubach). Cette allocation participe de l’organisation spéciale de sécurité...

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