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L’invalidité professionnelle

Les différentes formes d’invalidité
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Contrairement à l’allocation d’invalidité temporaire, l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) est une garantie statutaire dont le contentieux relève du juge administratif (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 119 ; D. no 2005-442, 2 mai 2005, art. 8). De surcroît, l’ATI est soumise en matière...

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