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Reclassement suite à un congé de maladie

Le retour de congé maladie
Mis à jour le 14 janvier 2019
Fiche pratique

Les fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, par suite d’altération de leur état physique, ont droit à une adaptation du poste de travail auquel ils sont affectés (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 81 à 86). Ce n’est que lorsque cette modification des conditions d’emploi se révèle impossible, ou insuffisante eu égard aux capacités physiques de l’agent, qu’une procédure de reclassement est engagée. Autrement dit, la recherche d’un aménagement du poste occupé en vue de compenser les conséquences professionnelles du handicap contracté par l’agent est un préalable nécessaire au lancement de la procédure de reclassement. Si l’employeur ne le fait pas, il engage automatiquement sa responsabilité (CAA Lyon, 20 sept. 2011, no 10LY02258, Mme Sylviane X). Cependant, une fois son poste aménagé, l’agent ne peut refuser de reprendre ses fonctions, sans quoi il risque d’être licencié pour abandon de poste (CE, 19 nov. 2007, no 269115, Heid).

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