Recherche avancée

Régime de réintégration et prise en charge spécifiques des agents mis en disponibilité d’office

Le retour de congé maladie
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

À ces premières modalités de réintégration s’ajoutent des obligations renforcées pour les employeurs territoriaux. Ces obligations, calquées sur la procédure applicable en matière de détachement, ressortent de la lecture croisée des articles 67, 72 et 97 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Les outils