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Le droit à la formation professionnelle

La formation des agents territoriaux
Publié le 15 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Depuis 1984, le législateur a attaché beaucoup à la formation professionnelle des agents, qui a fait l’objet d’un texte particulier, la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents, qui a complété celle du 26 janvier 1984. Désormais, en effet, le fonctionnaire bénéficie d’un droit à la formation, défini comme tel par le titre Ier de la loi du 12 juillet 1984. La loi, dans sa rédaction issue de l’ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017, énumère en son article 1er plusieurs modalités de formation professionnelle et prescrit la tenue d’un livret individuel de formation retraçant les formations et bilans de compétence de l’agent. Le décret no 2007-1845 du 26 décembre 2007 en précise les modalités.

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