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Indemnité différentielle

Primes et indemnités
Mis à jour le 05 novembre 2018
Fiche pratique

Des textes réglementaires prévoient le versement de différentes indemnités en faveur de certains agents et dans certaines conditions. Il en est ainsi de l’indemnité différentielle (D. no 91-769, 2 août 1991 : applicable aux personnels de la fonction publique territoriale comme aux agents de l’État) en faveur des personnels dont la rémunération mensuelle est inférieure au salaire minimum de croissance défini par le Code du travail, et de l’indemnité pour départ volontaire pour les agents donnant leur démission pour certains motifs (D. no 2009-1594, voir no 791).

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