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Les principes du régime indemnitaire

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Mis à jour le 05 novembre 2018
Fiche pratique

Le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale est l’un des problèmes les plus difficiles et les plus sensibles auxquels les élus et les agents territoriaux se trouvent confrontés. Face aux demandes concordantes des uns qui souhaitent pourvoir des postes parfois vacants et s’assurer les services d’agents de qualité, et des autres, soucieux d’améliorer leur situation financière, les pouvoirs publics, dans les buts d’équilibre budgétaire, et d’éviter un effet d’exemple, ont encadré strictement l’autonomie des collectivités locales. Le régime indemnitaire représente 14,2 % de la rémunération des titulaires (7,8 % pour les contractuels).

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