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L’activité à temps complet

Durée et organisation du temps de travail
Publié le 5 novembre 2018 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

L’activité est la situation normale du fonctionnaire en poste dans la collectivité qui l’a recruté et qui l’emploie. La définition du travail à temps complet est donnée par l’article 56 de la loi du 26 janvier 1984 dans sa rédaction issue de la loi du 20 avril 2016 : c’est la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade.

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