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Les congés des agents non-titulaires

Congés
Publié le 5 novembre 2018 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Le principe est posé par l’article 5 du décret du 15 février 1988, qui, déjà dans sa rédaction initiale affirmait : « L’agent non titulaire en activité a droit […] à un congé annuel dont la durée et les conditions d’attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires...

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