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Les congés des agents non-titulaires

Congés
Publié le 5 novembre 2018 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Le principe est posé par l’article 5 du décret du 15 février 1988, qui, déjà dans sa rédaction initiale affirmait : « L’agent non titulaire en activité a droit […] à un congé annuel dont la durée et les conditions d’attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires. » La réglementation ultérieure complétant et modifiant le décret de 1988 (D. no 2015-1912, 29 déc. 2015) tend vers une assimilation de plus en plus grande avec les congés des titulaires, sous les seules réserves des conditions d’exécution du service.

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