Le régime des congés est fixé par l’article 57 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 dans sa rédaction issue de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017. Aux termes de ce texte, le fonctionnaire public territorial en activité a droit à différents congés.
Les congés légaux des agents territoriaux
Mis à jour le 5 novembre 2018 - Vérifié le 31 décembre 2020
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