Le régime des congés est fixé par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 dans sa rédaction issue de la loi du 27 janvier 2017. Aux termes de ce texte, le fonctionnaire public territorial en activité a droit à différents congés.
Les congés légaux des agents territoriaux
Mis à jour le 05 novembre 2018
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