Télétravail

Mis à jour le

Télétravail. Le décret no 2016-151 du 11 février 2016 modifié et actualisé par ceux des 5 mai 2020 et 21 décembre 2021 organise l’exercice des fonctions en télétravail. Il reprend la définition qui en est donnée par l’article L 1222-9 du Code du travail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Après une délibération de l’organe délibérant qui en a accepté…
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