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Télétravail

Durée et organisation du temps de travail
Publié le 5 novembre 2018 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Le décret no 2016-151 du 11 février 2016 (art. 5) organise l’exercice des fonctions en télétravail. Il est accordé sur demande écrite de l’agent et suppose l’accord de l’autorité hiérarchique qui vérifie sa compatibilité avec le service et, lorsque le télétravail est organisé au domicile de l’agent, la conformité des installations aux spécifications techniques précisées par l’employeur. Le refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ainsi que l’interruption du télétravail doivent être précédés d’un entretien et motivés.

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