RH territoriales

Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
CCAG – Fournitures courantes et services commenté
CCAG – Travaux commenté
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Économie du régime additionnel de retraite
Conditions d’accès et calcul du régime additionnel de retraite
Le régime de la CNRACL : un « fonds de pension » public
Capital décès
Modification temporaire pour 2021 des modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé
Carrière
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Un rapport pour renforcer l’attractivité du métier de secrétaire de mairie
Focus sur la 12e édition du panorama de l’emploi territorial
Précisions sur les quotas de promotion interne au sein des collectivités
Revaloriser le statut de secrétaire de mairie, un métier essentiel
Des médecins praticiens dans la fonction publique territoriale ?
Qu’en est-il du projet de loi de transformation de la fonction publique ?
« Place de l’emploi public » : la première bourse d’emploi commune aux trois versants de la fonction publique
Carrières
Métiers territoriaux en tension : le CNFPT propose un diagnostic et une stratégie
Entretien professionnel des agents territoriaux : le juge administratif rappelle les règles
Catégorie de fonctionnaire
Le statut de fonctionnaire ne justifie pas l’octroi de primes non dues aux contractuels
Les travailleurs sociaux montent en catégorie A au 1er février 2019
CCAG Prestations intellectuelles
CCAG – Prestations intellectuelles
Centre de gestion
Un rapport pour renforcer l’attractivité du métier de secrétaire de mairie
Reclassement : « Anticiper les difficultés en mettant en place une mobilité préventive »
La simplification du mille-feuille administratif passe-t-elle véritablement par la création d’une nouvelle structure ?
Peut-on restreindre à une voie particulière l'accès à un poste créé ou vacant ?
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Élections des représentants des régions et des départements au CNFPT : le calendrier et les modalités de vote arrêtés
Formation continue dispensée en cours de carrière aux agents de la fonction publique territoriale : quid de l’adéquation des formations proposées aux besoins des collectivités territoriales ?
« Gare à ne pas passer d’une collaboration au service d’un projet collectif à une compétition au service d’un projet individuel »
La cotisation au cnfpt est-elle due par chaque agent ? Les contractuels à temps complet ? et les contractuels à temps non complet ? Nous avons un seul titulaire à temps complet qui cotise à ce jour au cnfpt mais les autres agents contractuels sont-i...
La simplification du mille-feuille administratif passe-t-elle véritablement par la création d’une nouvelle structure ?
Chapitre
Listes des différents chapitres ou postes budgétaires
Charte de déontologie
Un guide pour les référents déontologues des élus locaux
Chiffres clé de l'emploi public
Hausse de l’emploi public et adaptabilité des politiques RH à la crise sanitaire : les leçons du Baromètre HoRHizons 2020
Chômage
Un décret précise les cas de privations d'emploi ouvrant droit à allocation chômage
Allocation chômage des agents publics démissionnaires : pourquoi l’administration doit-elle parfois payer ?
L’assurance chômage
Les conditions générales d’indemnisation du chômage
L’organisation de la prise en charge de l’assurance chômage
Allocation d’aide au retour à l’emploi et cumul d’indemnités
Le calcul de l’indemnisation du chômage
Classe 1
Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023
Code
Code de la commande publique commenté
Code fonctionnel
Listes des différents chapitres ou postes budgétaires
Collaborateur occasionnel du service public
Quelle rémunération pour les personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ?
Comité social territorial
Qui pourrait être inéligible à un comité social territorial ?
Publication du décret concernant les instances sociales dans les GIP
« Un an pour se préparer à la fusion des instances paritaires »
Qu’est-ce que le futur comité territorial ?
Commande publique
Code de la commande publique commenté
Commission administrative paritaire
Modification des compétences des CAP : état des lieux et perspectives
Évolutions des attributions des commissions administratives paritaires : publication d’un nouveau décret
Modèle d’acte de saisine de la CAP concernant une nomination par détachement
Commission de réforme
La procédure de prise en compte des maladies professionnelles
L’évaluation du taux d’invalidité
Commissions médicales
Les comités médicaux
Le comité médical supérieur
Les commissions de réforme
Communication en période préélectorale
Devoir de réserve et règles de communication. Les bons réflexes à avoir à l’approche des élections municipales de 2020
Compatibilité agent élu
Un agenda social 2023 de la fonction publique exigeant aussi pour les élus employeurs
L’autorisation d’absence syndicale peut-elle être retirée ?
Casse-tête de la compatibilité entre fonction d’élu et d’agent dans les intercommunalités
Compte d’engagement citoyen (CEC)
Publication d’un nouveau décret affectant la mise en œuvre du compte personnel d'activité et la formation tout au long de la vie
Compte épargne temps
Est-il possible d’indemniser ou non les ayants droits pour les jours inscrits sur le compte épargne-temps de l’agent décédé ?
Le plafond du CET exceptionnellement augmenté de 10 jours pour tirer les conséquences de la crise du covid-19
Agents publics : utilisation des congés accumulés sur le CET
Conservation des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique
Retraite additionnelle et compte épargne-temps
Compte personnel de formation (CPF)
Publication d’un nouveau décret affectant la mise en œuvre du compte personnel d'activité et la formation tout au long de la vie
Alimentation et monétisation du CPF : le projet de décret enfin dévoilé
Concours
Précisions sur la protection fonctionnelle d’un agent public victime de harcèlement moral
Limitation des inscriptions simultanées à un concours permettant l’accès à un emploi du même grade organisé simultanément
Suppression des limites au nombre de présentations aux concours
Covid-19 : prolongation jusqu’au 31 octobre 2021 des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique
Le concours à l'heure du Covid-19 : les modalités d’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire
Congé annuel
Le régime des congés applicable aux agents non-titulaires
Les nouvelles règles relatives aux dons de jours de repos non utilisés
Les congés légaux des agents territoriaux
Les congés divers des agents titulaires
Les congés des agents non-titulaires
congé bonifié
Publication d’une circulaire sur les congés bonifiés
Congé de maladie
Suspension du jour de carence dans la fonction publique
Illustration de la mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congé maladie
Calcul du temps de travail annuel effectif de l'agent en congé de maladie
De nouvelles mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
RIFSEEP et maladie : le juge administratif apporte des précisions !
Peut-on sanctionner un agent placé en congé maladie ?
Le licenciement d’un agent contractuel en congé maladie est-il possible ?
Un agent fonctionnaire est mis en disponibilité pour raison de santé. Celui-ci n’a pas reçu d’autre proposition qu’un départ volontaire indemnisé (DVI). Est-ce que dans cette hypothèse, l’agent concerné ne doit envisager qu’un licenciement avec une ...
Accidents de service ou maladies professionnelles : le congé pour invalidité temporaire imputable au service entre en vigueur
Traitement perçu pendant le congé maladie
Reclassement suite à un congé de maladie
Le congé de maladie ordinaire
Le congé de longue durée
Régime de réintégration et prise en charge spécifiques des agents mis en disponibilité d’office
Le droit au congé
Le congé lié à une maladie professionnelle
Les prestations de sécurité sociale
Les indemnités des agents en congé de maladie
Contrôle des congés de maladie
Le régime des congés applicable aux agents non-titulaires
Jour de carence
Inaptitude à la reprise des fonctions
Mise en disponibilité d’office suite à un congé maladie
La reprise des fonctions
Le congé de longue maladie
Aménagement du temps de travail
Protocole égalité homme-femme : vers une suppression du jour de carence pour tous les congés maladie intervenant pendant une grossesse
Les congés légaux des agents territoriaux
Les congés liés à l’état de santé des agents titulaires
Congé de maternité
Congés pour raisons familiales : de nouveaux droits dès le 1er juillet 2021
Temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant : le décret est paru
Le régime de l’agent en congé pour naissance
Le congé pour maternité
Le congé pour adoption
Congé de paternité
Congés pour raisons familiales : de nouveaux droits dès le 1er juillet 2021
Temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant : le décret est paru
Le régime de l’agent en congé pour naissance
Le congé pour paternité
Le congé pour adoption
Congé de présence parentale
Un décret pour deux congés : de présence parentale et de solidarité familiale
De nouvelles mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Congé de solidarité familiale
Renforcement de la protection des familles d’enfants malades ou en situation de handicap
Un décret pour deux congés : de présence parentale et de solidarité familiale
Congé imposé
Covid-19 : l’administration peut désormais imposer la prise de congés et de jours de RTT
congé maladie
L’employeur public et la recherche effective et sérieuse des possibilités de reclassement
Un agent en maladie ordinaire ou autre maladie perd-il le bénéfice de ses congés ?
Le congé maladie ne fait pas obstacle à l’engagement d’ une procédure disciplinaire
Précisions sur l’articulation de la suspension avec le congé de maladie
Est-ce qu’un gréviste se faisant passer pour malade peut se voir privé de son traitement ?
La possibilité de refus par l’administration des congés maladie même sans procéder à une contre-visite médicale
Une maladie postérieure, en lien direct, à un accident de service peut être imputable au service
Ce qui peut être assimilé ou non à une reprise de service
Qui pourrait être inéligible à un comité social territorial ?
Congé parental
Temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant : le décret est paru
Congé parental des fonctionnaires et disponibilité pour élever un enfant : le décret est paru !
Le congé de solidarité familiale
Le congé parental des agents non-titulaires
La disponibilité pour raisons familiales
Le congé de présence parentale
Le congé parental
Le régime général du congé parental
Congé proche aidant
Du nouveau sur le congé de présence parentale et le congé de proche aidant
Congé de proche aidant dans la fonction publique : le décret est paru
Un décret pour deux congés : de présence parentale et de solidarité familiale
Le droit à absence du proche aidant
Congé spécial
Des droits des contractuels désormais alignés sur ceux des fonctionnaires
Le congé de solidarité familiale
La disponibilité pour raisons familiales
Le « congé-disponibilité »  des agents non-titulaires
Le congé sans rémunération des agents non-titulaires
Dans quelles conditions un agent peut-il donner des jours de congés à un autre agent ?
Les congés légaux des agents territoriaux
Les congés divers des agents titulaires
Les congés des agents non-titulaires
Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
Le CNEN émet un avis défavorable au projet de décret relatif à la préservation des droits à l'avancement et à la promotion pendant la disponibilité
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Les élections 2021 pour le renouvellement des représentants au CSFPT
Les représentants des intercommunalités entrent au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Contentieux administratif
Des témoignages anonymisés ont-ils une valeur lors d’une procédure disciplinaire
Contrat à durée déterminée
Vade-mecum des motifs de non-renouvellement d’un contractuel
Contrat d'accès à l'entreprise
Contrat d'accès à l'entreprise : quid des modalités de mise en œuvre pour la fonction publique territoriale ?
Contrat de projet
Qu’y a-t-il derrière le contrat de projet ?
Contrats aidés
Baisse des contrats aidés : quid de l’incidence sur l’emploi public ?
Contribution sociale généralisée (CSG)
Indemnité compensatrice de CSG : publication du décret modificatif
Un décret institue une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique
Coronavirus Covid-19
Titularisation des fonctionnaires stagiaires : prorogation de l’assouplissement du dispositif du fait de la crise sanitaire
Illégalité de la décision soumise pour avis à un CHSCT qui ne l’a pas examiné de façon définitive
Sortie de l'état d'urgence sanitaire dans les collectivités : que dit la loi ?
Retour des agents en présentiel : assouplissement des règles concernant le travail à distance
Revalorisation salariale du personnel EHPAD de la fonction publique territoriale
Précisions sur la prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
Publication du décret relatif au complément de traitement indiciaire à certains agents publics
Hausse de l’emploi public et adaptabilité des politiques RH à la crise sanitaire : les leçons du Baromètre HoRHizons 2020
Covid-19 : la stratégie vaccinale dans la fonction publique territoriale
Covid-19 : toujours plus d’incitation au renforcement du télétravail
Covid-19 : prolongation jusqu’au 31 octobre 2021 des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique
Suspension du jour de carence dans la fonction publique
Aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis
Covid-19 : nouveau décret adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Covid-19 : le point sur les absences autorisées et autorisations spéciales d’absence
Covid-19 : questions réponses relatives à la prise en compte dans la FPT de l’évolution de l’épidémie
Covid-19 : nouvelles circulaires relatives au renforcement du télétravail
Mise en place d’une prime « Grand âge » dans la fonction publique territoriale
Covid-19 : « Nous devons accompagner et rassurer nos agents »
Covid-19 et rentrée 2020 : quelques précisions sur les conditions de travail des agents territoriaux
Un guide pour manager dans un contexte post-covid19
Le plafond du CET exceptionnellement augmenté de 10 jours pour tirer les conséquences de la crise du covid-19
Le concours à l'heure du Covid-19 : les modalités d’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire
« Le confinement a fait naître de bonnes pratiques de travail »
Covid-19 : parution très attendue du décret instaurant la prime exceptionnelle pour les agents publics
Covid-19 : l’administration peut désormais imposer la prise de congés et de jours de RTT
Covid-19 : les règles applicables à la fonction publique territoriale
Cotisations chômage
Quid de la cotisation au régime d'assurance chômage pour des fonctionnaires détachés
Obligation des EPIC de cotiser à l’assurance chômage pour les fonctionnaires détachés dont ils sont l’employeur
Cotisations salariales d'assurance vieillesse
Réponse au mouvement des « Gilets jaunes » : réduction des cotisations salariales et exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires dans la fonction publique
Cotisations sociales
La cotisation au cnfpt est-elle due par chaque agent ? Les contractuels à temps complet ? et les contractuels à temps non complet ? Nous avons un seul titulaire à temps complet qui cotise à ce jour au cnfpt mais les autres agents contractuels sont-i...
Cumul d'emplois
Cumul d’activités : préciser le terme de l’autorisation n’est pas une obligation
Un agent peut désormais cumuler son activité avec celle de conducteur de bus scolaires
Cumul d’emplois : vers un assouplissement ?