RH territoriales
| L’imprudence de l’agent ne peut engager la responsabilité de la commune |
| Conduire sous l’influence de l’alcool lors du trajet travail/domicile est une faute personnelle détachable du service |
| Même lorsqu’il a les qualifications requises, une autorité exécutive ne peut prendre part au recrutement d’un membre de sa famille sous peine de sanctions pénales |
| La filière sportive |
| La filière technique |
| Forfait mobilités durables dans la FPT : le décret est publié |
| Mise en place du forfait "mobilités durables" : 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents |
| Tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public |
| Les modalités détaillées de la formation et de l’accompagnement des agents |
| CCAG – Fournitures courantes et services commenté |