Handicap
Harcèlement
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
- Le prêt ou l’achat de mobilier peuvent-ils constituer un avantage en nature ? Le remboursement d’un achat, sur justificatif (ex. Fauteuil) effectué par l’agent entre-t-il dans l’assiette des cotisations salariales ? Patronales ? En partie ? En totalité ?
- La Lettre Légibase RH territoriales n° 11
- Des nouvelles compétences pour la Haute Autorité pour la transparence de vie publique