Inaptitude physique
- Un agent fonctionnaire est mis en disponibilité pour raison de santé. Celui-ci n’a pas reçu d’autre proposition qu’un départ volontaire indemnisé (DVI). Est-ce que dans cette hypothèse, l’agent concerné ne doit envisager qu’un licenciement avec une allocation de retour à l’emploi sans prime de départ, ou est-il possible qu’on lui alloue également une indemnité de licenciement ?
- La Lettre Légibase RH territoriales n° 4
- La préparation au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
- La radiation durant ou après une mise en disponiblité d’office
- Inaptitude à la reprise des fonctions
Indemnité de fin de contrat
- La Lettre Légibase RH territoriales n° Hors-série n° 2021-1
- Je suis agent contractuel dans une petite collectivité. Mon contrat se termine en janvier 2021. J’ai récemment entendu parler de la mise en place d’une prime de précarité dans le secteur public. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- La Lettre Légibase RH territoriales n° 15
- Agents contractuels de la fonction publique : parution du décret sur l’indemnité de fin de contrat
Indemnité de résidence
Innovation publique
Institut national des études territoriales (INET)
Intéressement à la performance collective
Invalidité
- La Lettre Légibase RH territoriales n° 13
- Un fonctionnaire peut-il exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d’invalidité ?
- Comment déterminer les droits à allocation temporaire d’invalidité d’un fonctionnaire territorial ?
- Les cas d’infirmités multiples
- L’évaluation du taux d’invalidité
- L’invalidité professionnelle
- La retraite anticipée pour invalidité
- L’indemnisation de l’invalidité
- L’invalidité non professionnelle
