RH territoriales

Laïcité
La CJUE au secours de la neutralité dans les administrations publiques
La DGAFP publie un guide de la laïcité à destination des agents publics
Le salarié de droit privé mis à disposition d’une personne publique ou gérant un service public est soumis aux principes de laïcité et de neutralité
La mise en place du référent laïcité dans la fonction publique territoriale
Projet de loi « séparatisme » et fonction publique
Lanceur d'alerte
L’agent public peut-il lancer toutes les alertes ?
Licenciement
Licenciement pour insuffisance professionnelle et consultation du conseil de discipline
Des précisions sur la motivation du licenciement pour insuffisance professionnelle
Contrôle par le juge administratif des possibilités de reclassement avant le licenciement d’un salarié protégé
Le licenciement d’un agent contractuel en congé maladie est-il possible ?
Lignes directrices de gestion
Quelle valeur juridique accorder aux lignes directrices de gestion ?
Modification des compétences des CAP : état des lieux et perspectives
« Définir de grands axes de politique RH sur plusieurs années »
Évolutions des attributions des commissions administratives paritaires : publication d’un nouveau décret
Loi de transformation de la fonction publique
Le droit de grève après la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique territoriale
La Cour des comptes dresse le bilan de la loi de transformation de la fonction publique
Mise en place du rapport social unique intégré dans la base de données sociales
Quels dispositifs pour promouvoir l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique territoriale ?
Quelle valeur juridique accorder aux lignes directrices de gestion ?
Un an et demi de transformation de la fonction publique : et après ?
Évolutions des attributions des commissions administratives paritaires : publication d’un nouveau décret
Regard d'un DGS sur l'impact de la réforme de la fonction publique dans son versant territorial
Quelles grandes lignes retenir du rapport HoRHizon 2019 ?
Élargissement du recours aux contractuels : premières pistes d’application de la loi
Réforme de la fonction publique : le point de vue de Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Quoi de neuf du côté du projet de transformation de la fonction publique ?
Le projet de loi de transformation de la fonction publique voté en première lecture par l’Assemblée nationale : plus d’évolutions que de révolution
Transformation de la fonction publique : point sur le calendrier
Projet de loi de transformation de la fonction publique : Quel impact pour la FPT ?