RH territoriales

Sanction d'un représentant du personnel
La liberté syndicale ne permet pas tout : quid de la sanction disciplinaire de faits non pénalement répréhensibles ?
Sanction disciplinaire
Retrait d’une décision réintégrant un agent public qui a été révoqué
Un agent ne peut pas demander à un·e subordonné·e les motifs de son arrêt de travail
Santé et sécurité au travail (SST)
Faire la différence entre proposition d'emploi et proposition d'embauche lors d’un retour de disponibilité
La DGAFP publie un guide sur les violences conjugales et intrafamiliales
Illégalité de la décision soumise pour avis à un CHSCT qui ne l’a pas examiné de façon définitive
Rapport santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un enjeu majeur pour les employeurs territoriaux
Sapeurs-pompiers
Don de jours de repos : le dispositif étendu aux sapeurs-pompiers
Inapplicabilité du régime d'équivalence au calcul de la rémunération des sapeurs-pompiers à temps partiel
Inapplicabilité du régime d'équivalence au calcul de la rémunération des sapeurs-pompiers à temps partiel
Du nouveau pour les sapeurs pompiers de la fonction publique territoriale
Secrétaire de mairie
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Un rapport pour renforcer l’attractivité du métier de secrétaire de mairie
Sécurité sociale
Le régime de sécurité sociale des agents territoriaux
Les prestations de sécurité sociale
Le financement des retraites
Les cotisations de sécurité sociale
Service civique
Quelle imputation comptable pour les charges afférentes à un service civique ?
Service public
Tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
Simplification des conditions de travail
Les agents publics au cœur des projets de simplification de leurs conditions de travail
Supplément familial de traitement
Le supplément familial de traitement
Suppression de l'ENA
Les grands corps : l’INET autant menacé que l’ENA ?
Syndicat
Quel rôle pour les centres de gestion concernant les décharges d’activité de service pour les syndicats mixtes ?
L’autorisation d’absence syndicale peut-elle être retirée ?
syndicat représentatif
Recours administratif : la restriction du choix à ne pouvoir être assisté que par le représentant d’un syndicat « représentatif » est inconstitutionnelle
Système universel de retraire
Point d'étape sur la réforme des retraites au sein de la fonction publique territoriale