La cotisation au cnfpt est-elle due par chaque agent ? Les contractuels à temps complet ? et les contractuels à temps non complet ? Nous avons un seul titulaire à temps complet qui cotise à ce jour au cnfpt mais les autres agents contractuels sont-ils aussi concernés ? Doit-on mentionner sur la fiche de paye de chaque agent cette cotisation ?
Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations, prélèvements et majorations dus au centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sont recouvrés par les Urssaf, tels que la cotisation obligatoire versée par les employeurs locaux.
Les cotisations, prélèvements et majorations sont ainsi des charges patronales (et non des charges salariales retenues directement aux agents).
Pour mémoire, la cotisation obligatoire est due par les collectivités et leurs établissements publics, ainsi que par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). À noter que sont dispensés de versement les employeurs locaux qui ont moins d’un emploi à temps complet (emploi permanent) voté à leur budget au 1er janvier de l’année, conformément à l’article 12-2 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984.
L’assiette de la cotisation…
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