Statut et vie professionnelle des agents du monde local
Recherche avancée
Les dernières actualités
Procédure disciplinaire
13 février 2019
Veille juridique

Qui vole un œuf vole un bœuf ?

Il arrive que certains agents ne respectent pas leurs obligations et notamment enfreignent...
Cessation des fonctions
13 février 2019
Veille juridique

Fin d’un contrat unique d’insertion : ouverture du droit à l’indemnisation chômage

Un récent arrêt, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 16 janvier dernier, est...
Statut de la fonction publique territoriale

La Lettre Légibase RH territoriales n° 2

Temps de travail et congés
13 février 2019
Veille juridique

Conservation des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans...

Entré en vigueur le lendemain de sa publication, le décret no 2018-1305...
Contentieux de la fonction publique territoriale
12 février 2019
Veille juridique

Le changement d’affectation d’un contractuel : une alternative au reclassement pour inaptitude

Le récent arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 7 décembre 2018 est intéressant en ce...
Offre découverte
30 jours d’essai gratuit !
Les outils