Harmonisation des droits et obligations des agents ou parité entre les fonctions publiques

Par Alexis Deprau

Publié le

Associer parité et fonction publique appelle naturellement à la parité hommes-femmes au sein de la fonction publique. Pourtant, la parité doit aussi être assimilée à ce qui touche les trois fonctions publiques, et le souhait que les droits et obligations des agents publics soient harmonisés au sein des trois versants.

À la suite de l’élection de François Mitterrand comme président de la République, et sous l'impulsion d'Anicet Le Pors, ministre en charge de la Fonction publique de l’époque, un nouveau statut général fut élaboré, avec la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires (dite loi « Le Pors »), la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et enfin, la loi n° 86-33 du 9 janvier…
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