Actualités juridiques

Conformément aux orientations données par le président de la République, le projet de loi de...

Selon une étude...

Le 15 mai dernier, le président des Régions de France, Hervé Morin, et le président du Centre...

Le 25 avril dernier, le président de la République a indiqué qu’il souhaitait « mettre fin aux...

Le décret n^o 2019-356...

Le Gouvernement a eu récemment l’occasion de préciser, à l’aune de la jurisprudence administrative,...

Avec la loi n^o 2018-771...

Les collaborateurs occasionnels sont des personnes qui participent de manière ponctuelle à des...

On peut lire dans la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État que « l'État,...

Dès le 20 mars 2017, le Groupe Randstad (spécialisé dans le domaine des ressources humaines)...

L’indemnité de résidence s’effectue selon un zonage territorial, ce qui n’interdit pas qu’il y ait...

Cette question pratique est très intéressante, puisqu’elle fait suite à une jurisprudence récente...

Par une circulaire...

Le décret n^o 2019-301...

Depuis le 1^er...

Sous l’égide du ministère de l’Action et des comptes publics, un nouveau dispositif a été mis à la...

Pour rappel, réintégrés dans la loi de finances pour 2018, les « emplois francs » recouvrent un...

Le décret n^o 2019-234...