Actualités juridiques

« Principes », « devoirs », « valeurs » : telles sont les trois idées fortes mises en avant par la...

Les élections professionnelles dans la fonction publique sont prévues en décembre 2021. C’est dans...

Pris en application de l’article 48 de la loi n^o 2020-1576...

On parle souvent des droits et obligations des fonctionnaires. Mais c’est sans compter les droits...

Élaboré par le CNFPT, l’ADF, Régions de France, et la FNCDG et daté du 3 mars 2021, le baromètre...

Les employeurs territoriaux peuvent désormais contribuer à la stratégie de vaccination nationale...

À partir du 1^er...

Parce que « tous les citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois...

Pris sur le fondement des articles L. 361-1 et D. 712-19 et suivants...

Le bilan social des collectivités va être remplacé en 2021 par un rapport social unique (RSU) sur...

Depuis 1946, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel.L’égalité...

L’article 30 de la loi n^o 2019-828...

Quelles sont les obligations des collectivités en matière d'égalité professionnelle ? À l'occasion...

La circulaire du 5 février 2021...

Dans un arrêt du 19 janvier 2021, La cour administrative d’appel de Marseille a annulé une sanction...

Prise en application de l’article 40 de la loi n^o 2019-828...

Prise en application de l’article 14 de la loi n^o 2019-828...

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, une nouvelle ordonnance n^o 2021-139...

Lors de son audition devant la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi...