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Recrutement et formation15 octobre 2019
Des médecins praticiens dans la fonction publique territoriale ?
C’est le sens de la proposition de loi déposée à la rentrée par le sénateur de l’Aude, M. Roland... -
Recrutement et formation10 octobre 2019
Élargissement du recours aux contractuels : premières pistes d’application de la loi
La loi no 2019-828... -
Statut de la fonction publique territoriale9 octobre 2019
PLF 2020 : quels sont les points impactant la fonction publique territoriale ?
Les principales mesures du projet de loi de finances... -
Statut de la fonction publique territoriale
La Lettre Légibase RH territoriales n° 8
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Rémunération10 septembre 2019
Le statut de fonctionnaire ne justifie pas l’octroi de primes non dues aux contractuels
Le seul statut de contractuel ne justifie pas, par des raisons objectives, une moindre rémunération... -
Droits et obligations des fonctionnaires10 septembre 2019
Protection du travailleur dénonçant une discrimination fondée sur le sexe subie par un autre...
Selon l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la protection s’étend au... -
Contentieux de la fonction publique territoriale10 septembre 2019
Clarification des règles de prescription de la rémunération des agents publics
Le Conseil d’État, dans sa décision du 1er juillet 2019 (no 413995... -
Temps de travail et congés10 septembre 2019
Télétravail : de nouvelles modalités d’application pour les travailleurs en situation de handicap...
Mettant en œuvre des dispositions, d’une part, de la loi no 2018-771... -
Dialogue social10 septembre 2019
Les agents publics au cœur des projets de simplification de leurs conditions de travail
Avec 19 000 propositions recueillies, Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du ministre de... -
Droits et obligations des fonctionnaires10 septembre 2019
Quelles avancées depuis la signature de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes...
Le 19 juillet dernier, le comité de suivi de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les... -
Droits et obligations des fonctionnaires10 septembre 2019
Quand la protection due par l’administration à un fonctionnaire victime de diffamation par voie...
Par une décision no 430253... -
Recrutement et formation10 septembre 2019
Contrat d'accès à l'entreprise : quid des modalités de mise en œuvre pour la fonction publique...
Le décret no2019-658... -
Droits et obligations des fonctionnaires26 août 2019
L’agent public peut-il lancer toutes les alertes ?
Dans une décision récente, une cour administrative d’appel a jugé que dénoncer sa hiérarchie dans... -
Droits et obligations des fonctionnaires26 août 2019
Devoir de réserve et règles de communication. Les bons réflexes à avoir à l’approche des...
Alors qu’un décret pris en Conseil des ministres devait confirmer à la rentrée la tenue des... -
Statut de la fonction publique territoriale
La Lettre Légibase RH territoriales n° 7
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Statut de la fonction publique territoriale10 juillet 2019
Réforme de la fonction publique : le point de vue de Philippe Laurent, président du Conseil...
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Rémunération10 juillet 2019
La mise en place de la déclaration sociale nominative dans la fonction publique territoriale
La déclaration sociale nominative (DSN) est le moyen de transmission des données des employeurs... -
Carrière10 juillet 2019
Pas de destruction d'un document se rapportant à la situation administrative d'un agent
Un agent ne peut pas demander le retrait ou la destruction du compte rendu d’entretien hiérarchique... -
Statut de la fonction publique territoriale9 juillet 2019
Quoi de neuf du côté du projet de transformation de la fonction publique ?
Le projet de loi...
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