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Contentieux de la fonction publique territoriale4 novembre 2021
Honoraires excessifs et protection fonctionnelle : le litige relève de la juridiction administrative
Dans sa décision du 13 septembre 2021... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail4 novembre 2021
L’exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut constituer un accident de service
Dans sa décision no 440983 du 27 septembre 2021... -
Les organes de la fonction publique territoriale4 novembre 2021
Élections des représentants des régions et des départements au CNFPT : le calendrier et les...
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Les organes de la fonction publique territoriale29 octobre 2021
« Un an pour se préparer à la fusion des instances paritaires »
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Statut de la fonction publique territoriale
La Lettre Légibase RH territoriales n° 19
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Hygiène, sécurité et conditions de travail29 juillet 2021
Qu’est-ce que le futur comité territorial ?
La loi no 2019-828... -
Carrière29 juillet 2021
Contrôle par le juge administratif des possibilités de reclassement avant le licenciement d’un...
L’administration peut-elle prendre en compte les préconisations du médecin du travail pour... -
Temps de travail et congés9 juillet 2021
Inapplicabilité du régime d'équivalence au calcul de la rémunération des sapeurs-pompiers à temps...
Si les sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ne peuvent en principe bénéficier du régime... -
Temps de travail et congés28 juin 2021
Congés pour raisons familiales : de nouveaux droits dès le 1er juillet 2021
L’article 11 de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020... -
Recrutement et formation28 juin 2021
Droits à la formation renforcés pour certains agents publics
Prise en application du 3° de l’article 59 de la loi n° 2019-828 du 19 août 2019... -
Recrutement et formation28 juin 2021
Titularisation des fonctionnaires stagiaires : prorogation de l’assouplissement du dispositif du...
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Statut de la fonction publique territoriale28 juin 2021
Loi sécurité globale : quel impact sur les agents de police municipale ?
Votée après d’âpres débats, la loi n°2021-646 du 25 mai 2021... -
Statut de la fonction publique territoriale
La Lettre Légibase RH territoriales n° 18
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Les organes de la fonction publique territoriale21 juin 2021
Illégalité de la décision soumise pour avis à un CHSCT qui ne l’a pas examiné de façon définitive
Un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) interrompu par le départ des... -
Rémunération21 juin 2021
Inapplicabilité du régime d'équivalence au calcul de la rémunération des sapeurs-pompiers à temps...
Si les sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ne peuvent en principe bénéficier du régime... -
Statut de la fonction publique territoriale21 juin 2021
Sortie de l'état d'urgence sanitaire dans les collectivités : que dit la loi ?
La loi no 2021-689 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée le 1er... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail21 juin 2021
Retour des agents en présentiel : assouplissement des règles concernant le travail à distance
L’amélioration de la situation sanitaire permet d’envisager un assouplissement progressif des... -
Statut de la fonction publique territoriale21 juin 2021
Rapport social unique : place à la collecte des informations par les collectivités territoriales
La collecte des données de l’année 2020 pour le rapport social unique est en cours, et ce jusqu’au...
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