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Statut de la fonction publique territoriale
La Lettre Légibase RH territoriales n° 15
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Hygiène, sécurité et conditions de travail9 novembre 2020
Covid-19 : le point sur les absences autorisées et autorisations spéciales d’absence
Le décret no 2020-1098... -
Cessation des fonctions9 novembre 2020
« La rupture conventionnelle est désormais une question d’actualité »
Depuis le 1er... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail4 novembre 2020
Covid-19 : questions réponses relatives à la prise en compte dans la FPT de l’évolution de l...
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour les questions réponses... -
Recrutement et formation4 novembre 2020
Formation continue dispensée en cours de carrière aux agents de la fonction publique territoriale...
Par une réponse ministérielle... -
Cessation des fonctions4 novembre 2020
Assistance d'un fonctionnaire durant une rupture conventionnelle : la notion d’organisation...
Alors que la question prioritaire de constitutionnalité fête ses 10 ans cette année, le Conseil... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail4 novembre 2020
Covid-19 : nouvelles circulaires relatives au renforcement du télétravail
Par une circulaire en date du 7 octobre... -
Dialogue social4 novembre 2020
Les élections 2021 pour le renouvellement des représentants au CSFPT
Signé par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail4 novembre 2020
Comment rendre le télétravail efficace ? Des éléments de réponse avec le nouveau guide du ministère
Comment chacun peut-il rendre le télétravail efficace, à la fois en tant qu’individu et dans la vie... -
Rémunération4 novembre 2020
Un agent non-gréviste peut-il toucher son traitement lorsque la grève l’empêche d’accéder aux...
C'est en substance la question posée par la Sénatrice Christine Herzog au ministre de la... -
Cessation des fonctions28 octobre 2020
Agents contractuels de la fonction publique : parution du décret sur l’indemnité de fin de contrat
Le décret no 2020-1296... -
Contentieux de la fonction publique territoriale27 octobre 2020
Pas d’obligation de communiquer le rapport avant la séance du conseil de discipline
Est-ce que l’absence de communication du rapport de saisine du conseil de discipline à l’agent... -
Carrière27 octobre 2020
Pas de droit à une promotion automatique au titre du mandat syndical
Les agents qui ont une décharge totale de service pour exercer un mandat syndical ne peuvent... -
Rémunération7 octobre 2020
Comment évoluent les salaires dans la fonction publique territoriale ?
À l’occasion de la rentrée, l’INSEE Première a publié une étude sur les salaires dans la fonction... -
Emplois non-titulaires7 octobre 2020
Les agents contractuels de la fonction publique : état des lieux et recommandations de la Cour...
Les agents contractuels représentent aujourd’hui 18,4 % des effectifs de la fonction publique.... -
Rémunération1er octobre 2020
Mise en place d’une prime « Grand âge » dans la fonction publique territoriale
Le décret no 2020-1189... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail22 septembre 2020
Covid-19 : « Nous devons accompagner et rassurer nos agents »
Alors que l’épidémie de covid-19 fait plus que jamais partie de l’actualité du monde du travail,... -
Statut de la fonction publique territoriale
La Lettre Légibase RH territoriales n° 14
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Emplois non-titulaires20 septembre 2020
Personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public administratif :...
La Cour administrative d’appel de Versailles a eu l’occasion de se prononcer sur la qualité...
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