Actualités juridiques

Dès lors qu’un agent public ne peut prétendre aux allocations chômage, pourquoi l’administration se...

La protection particulière dont bénéficient les représentants syndicaux au nom de l’exercice de la...

Le débat sur le projet de réforme des retraites (contenant deux textes : un projet de loi ...

Le détachement et la mise à disposition des fonctionnaires sont des modalités particulières de la...

Dispositif phare de la loi de transformation de la fonction publique, la procédure de rupture...

Le Gouvernement a décidé d’un projet de décret concernant le détachement d’office en cas d’activité...

La loi n^o 2013-907...

Depuis 2007, l’absentéisme au sein des collectivités territoriales ne cesse d’augmenter. Fin 2019,...

Les EPIC sont tenus de déclarer à l'URSSAF la rémunération de leurs salariés pour le calcul des...

Bien qu’un agent contractuel n’ait pas de droit au renouvellement de son contrat, une décision de...

Même s’ils demeurent moins nombreux que les salariés du secteur privé, de plus en plus d’agents...

Pris en application de l’article 21 de la loi n^o 2019-828...

La loi n^o 2019-828...

En 2018, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés a chuté dans les trois versants de la...

Le décret n^o 2019-1595...

Après un suivi rigoureux des débats sur le projet et faisant suite à l'adoption de la loi n^o...

Pour la première fois, le Conseil d’État a considéré qu’un agent ayant cumulé plusieurs CDD pendant...