Actualités juridiques

Dernièrement, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié...

Innovant, l’outil qui vient d’être mis en place par l’Association des maires de France (AMF) permet...

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a édicté le décret n^o 2019-172...

Le récent arrêt (n^o 17-10.925...

Le vendredi 15 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics,...

Le 13 février dernier, était présenté le projet de loi de transformation de la fonction publique....

Instituée par la loi n^o 91-73...

 Le décret n^o 2019-150...

Le projet de loi de transformation de la fonction publique...

Le 21 février 2019, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a...

Depuis le 1^er...

Créer une organisation représentative des employeurs publics territoriaux, chargée de représenter...

Le projet de loi de transformation de la fonction publique...

L’accès à la fonction publique territoriale : tel est l’enjeu principal de la décision du Conseil...

Il arrive que certains agents ne respectent pas leurs obligations et notamment enfreignent...

Un récent arrêt, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 16 janvier dernier, est...

Entré en vigueur le lendemain de sa publication, le décret n^o 2018-1305...