Actualités juridiques

L’article 17 de la loi n^o 2019-828...

Apparu au début des années 2000 dans l’accord-cadre européen du 16 juillet 2002, le télétravail est...

Le rapport HoRHizon 2019...

Par une question écrite n^o 08719...

Dans sa question écrite du 2 mai 2019, le sénateur Rémy Pointereau attire l'attention du...

Instaurée en 2008, la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) résulte, à gros traits, d'une...

Les prestations délivrées en tant qu’auto-entrepreneur à une personne publique peuvent, à certaines...

Presque un an après cette petite révolution qu’a été la mise en place du prélèvement à la source...

L’arrêté en date du 11 octobre 2019 vient modifier l’arrêté du 3 juillet 2006...

C’est le sens de la proposition de loi déposée à la rentrée par le sénateur de l’Aude, M. Roland...

La loi n^o 2019-828...

Les principales mesures du projet de loi de finances...

Le seul statut de contractuel ne justifie pas, par des raisons objectives, une moindre rémunération...

Selon l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la protection s’étend au...

Le Conseil d’État, dans sa décision du 1^er juillet 2019 (n^o 413995...

Mettant en œuvre des dispositions, d’une part, de la loi n^o 2018-771...

Avec 19 000 propositions recueillies, Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du ministre de...