Actualités juridiques

La déclaration sociale nominative (DSN) est le moyen de transmission des données des employeurs...

Un agent ne peut pas demander le retrait ou la destruction du compte rendu d’entretien hiérarchique...

Le projet de loi...

Aujourd’hui réservé à certains salariés du secteur privé, le compte pénibilité pourrait être ouvert...

La politique du handicap arrive à un tournant et doit évoluer afin de faire disparaître les...

Dans le cadre d’élections professionnelles, il nous a été demandé ce que devait contenir le...

L’autorité hiérarchique peut-elle infliger une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une...

Conformément aux orientations données par le président de la République, le projet de loi de...

Selon une étude...

Le 15 mai dernier, le président des Régions de France, Hervé Morin, et le président du Centre...

Le 25 avril dernier, le président de la République a indiqué qu’il souhaitait « mettre fin aux...

Le décret n^o 2019-356...

Le Gouvernement a eu récemment l’occasion de préciser, à l’aune de la jurisprudence administrative,...

Avec la loi n^o 2018-771...

Les collaborateurs occasionnels sont des personnes qui participent de manière ponctuelle à des...

On peut lire dans la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État que « l'État,...

Dès le 20 mars 2017, le Groupe Randstad (spécialisé dans le domaine des ressources humaines)...