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Recrutement et formation15 février 2021
Covid-19 : prolongation jusqu’au 31 octobre 2021 des dispositions relatives à l’organisation des...
Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, une nouvelle ordonnance no 2021-139... -
Droits et obligations des fonctionnaires10 février 2021
Projet de loi « séparatisme » et fonction publique
Lors de son audition devant la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi... -
Statut de la fonction publique territoriale10 février 2021
La DGAFP et le Conseil d’État publient « l’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction...
Co-écrit par la DGAFP et le Conseil d’État, « L’essentiel de la jurisprudence du droit de la... -
Statut de la fonction publique territoriale
La Lettre Légibase RH territoriales n° 16
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Statut de la fonction publique territoriale8 février 2021
Bref retour sur la 12e rencontre régionale des dirigeants territoriaux de Normandie
Depuis plus de 10 ans maintenant, les rencontres régionales des dirigeants territoriaux de... -
Rémunération8 février 2021
Indemnité compensatrice de CSG : publication du décret modificatif
Le décret no 2020-1626... -
Temps de travail et congés8 février 2021
Congé de proche aidant dans la fonction publique : le décret est paru
Le décret no 2020-1557... -
Rémunération8 février 2021
Forfait mobilités durables dans la FPT : le décret est publié
Le décret no 2020-1547... -
Carrière8 février 2021
Illustration de la mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congé maladie
Quelle est la situation de l’agent après l’épuisement de ses droits à congé maladie de longue... -
Recrutement et formation27 janvier 2021
Aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis
Le décret no 2020-1622... -
Emplois non-titulaires15 janvier 2021
La portabilité du CDI ou la durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
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Temps de travail et congés15 janvier 2021
Calcul du temps de travail annuel effectif de l'agent en congé de maladie
Subtil art que le décompte du temps de travail. Récemment, le juge administratif a estimé que... -
Statut de la fonction publique territoriale11 janvier 2021
Un an et demi de transformation de la fonction publique : et après ?
La loi de transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août 2019. Cela fait... -
Cessation des fonctions11 janvier 2021
Je suis agent contractuel dans une petite collectivité. Mon contrat se termine en janvier 2021. J...
À partir du 1er... -
Les organes de la fonction publique territoriale11 janvier 2021
« Définir de grands axes de politique RH sur plusieurs années »
À compter du 1er... -
Temps de travail et congés16 décembre 2020
Un décret pour deux congés : de présence parentale et de solidarité familiale
Le décret no 2020-1492... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail16 décembre 2020
De nouvelles mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Prise en application de la loi no 2019-828... -
Rémunération16 décembre 2020
Covid-19 : nouveau décret adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée...
Le décret no 2020-1425... -
Temps de travail et congés16 décembre 2020
RIFSEEP et maladie : le juge administratif apporte des précisions !
Par un arrêt en date du 18 novembre 2020, la cour administrative d’appel de Nancy apporte des...
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