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Contentieux de la fonction publique territoriale4 novembre 2021
Honoraires excessifs et protection fonctionnelle : le litige relève de la juridiction administrative
Dans sa décision du 13 septembre 2021... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail4 novembre 2021
L’exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut constituer un accident de service
Dans sa décision no 440983 du 27 septembre 2021... -
Les organes de la fonction publique territoriale4 novembre 2021
Élections des représentants des régions et des départements au CNFPT : le calendrier et les...
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Carrière29 juillet 2021
Contrôle par le juge administratif des possibilités de reclassement avant le licenciement d’un...
L’administration peut-elle prendre en compte les préconisations du médecin du travail pour... -
Temps de travail et congés9 juillet 2021
Inapplicabilité du régime d'équivalence au calcul de la rémunération des sapeurs-pompiers à temps...
Si les sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ne peuvent en principe bénéficier du régime... -
Temps de travail et congés28 juin 2021
Congés pour raisons familiales : de nouveaux droits dès le 1er juillet 2021
L’article 11 de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020... -
Recrutement et formation28 juin 2021
Droits à la formation renforcés pour certains agents publics
Prise en application du 3° de l’article 59 de la loi n° 2019-828 du 19 août 2019... -
Recrutement et formation28 juin 2021
Titularisation des fonctionnaires stagiaires : prorogation de l’assouplissement du dispositif du...
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Statut de la fonction publique territoriale28 juin 2021
Loi sécurité globale : quel impact sur les agents de police municipale ?
Votée après d’âpres débats, la loi n°2021-646 du 25 mai 2021... -
Les organes de la fonction publique territoriale21 juin 2021
Illégalité de la décision soumise pour avis à un CHSCT qui ne l’a pas examiné de façon définitive
Un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) interrompu par le départ des... -
Rémunération21 juin 2021
Inapplicabilité du régime d'équivalence au calcul de la rémunération des sapeurs-pompiers à temps...
Si les sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ne peuvent en principe bénéficier du régime... -
Rémunération16 juin 2021
Revalorisation salariale du personnel EHPAD de la fonction publique territoriale
Dans sa question écrite du 2 février 2021, le député Nicolas Meizonnet interroge le gouvernement... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail16 juin 2021
Précisions sur la prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
Dans sa question écrite du 15 octobre 2020, le sénateur, M. Hervé Maurey, attire l'attention du... -
Recrutement et formation16 juin 2021
Impossibilité de réserver des emplois permanents vacants à des fonctionnaires stagiaires
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la légalité d’une décision d’une administration de... -
Recrutement et formation16 juin 2021
Limitation des inscriptions simultanées à un concours permettant l’accès à un emploi du même...
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Cessation des fonctions16 juin 2021
Refus de renouvellement de contrat pour motif personnel et allocation chômage
Par une décision no 428312... -
Recrutement et formation16 juin 2021
Suppression des limites au nombre de présentations aux concours
Le décret no 2021-334... -
Rémunération11 avril 2021
Publication du décret relatif au complément de traitement indiciaire à certains agents publics