Actualités juridiques - Veille juridique

L’administration peut-elle prendre en compte les préconisations du médecin du travail pour...

Si les sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ne peuvent en principe bénéficier du régime...

L’article 11 de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020...

Prise en application du 3° de l’article 59 de la loi n° 2019-828 du 19 août 2019...

Le décret n^o 2021-706 du 2 juin 2021...

Votée après d’âpres débats, la loi n°2021-646 du 25 mai 2021...

Un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) interrompu par le départ des...

Si les sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ne peuvent en principe bénéficier du régime...

Dans sa question écrite du 2 février 2021, le député Nicolas Meizonnet interroge le gouvernement...

Dans sa question écrite du 15 octobre 2020, le sénateur, M. Hervé Maurey, attire l'attention du...

Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la légalité d’une décision d’une administration de...

Pris en application de l'article 36 de la loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 modifié par l’article 89...

Par une décision n^o 428312...

Le décret n^o 2021-334...

Pris en application de l’article 48 de la loi n^o 2020-1576...

À partir du 1^er...

Pris sur le fondement des articles L. 361-1 et D. 712-19 et suivants...

Le bilan social des collectivités va être remplacé en 2021 par un rapport social unique (RSU) sur...

L’article 30 de la loi n^o 2019-828...

La circulaire du 5 février 2021...