Actualités juridiques - Veille juridique

Par une réponse ministérielle...

Alors que la question prioritaire de constitutionnalité fête ses 10 ans cette année, le Conseil...

Par une circulaire en date du 7 octobre...

Signé par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les...

Le décret n^o 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifie le décret n^o 2008-539 ...

Le décret n^o 2020-1296...

Est-ce que l’absence de communication du rapport de saisine du conseil de discipline à l’agent...

Les agents qui ont une décharge totale de service pour exercer un mandat syndical ne peuvent...

Le décret n^o 2020-1189...

La Cour administrative d’appel de Versailles a eu l’occasion de se prononcer sur la qualité...

Du décret n^o 2019-1593 du 31 décembre 2019 aux récentes modifications du décret n^o 91-298...

Aucune question d’ordre juridique ne se posait à proprement parler concernant le vacataire. Mais...

Lorsqu’il est mis fin à son détachement sur un emploi fonctionnel, la date prise en compte pour...

Le décret n^o 2020-1082...

Par un arrêt en date du 11 mai 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion de...

Afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, le décret n^o 2020-723...

Applicable aux fonctionnaires en situation de privation d'emploi à la date de son entrée en...

Parce que l’administration moderne doit être « économe, efficiente et efficace », les alternatives...

Objet de vifs débats à l’Assemblée nationale, la loi n^o 2020-692...

Le décret n^o 2020-592...