-
Rémunération11 avril 2021
Publication du décret relatif au complément de traitement indiciaire à certains agents publics
-
Rémunération25 mars 2021
Bas salaires dans la fonction publique : revalorisation du point d’indice
À partir du 1er... -
Protection sociale15 mars 2021
Modification temporaire pour 2021 des modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit...
Pris sur le fondement des articles L. 361-1 et D. 712-19 et suivants... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail8 mars 2021
Mise en place du rapport social unique intégré dans la base de données sociales
Le bilan social des collectivités va être remplacé en 2021 par un rapport social unique (RSU) sur... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail2 mars 2021
Covid-19 : toujours plus d’incitation au renforcement du télétravail
-
Procédure disciplinaire2 mars 2021
La révocation d’un agent atteint de trouble bipolaire : une sanction disciplinaire...
Dans un arrêt du 19 janvier 2021, La cour administrative d’appel de Marseille a annulé une sanction... -
Protection sociale1er mars 2021
Publication de l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire
-
Dialogue social1er mars 2021
Publication de l’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction...
-
Recrutement et formation15 février 2021
Covid-19 : prolongation jusqu’au 31 octobre 2021 des dispositions relatives à l’organisation des...
Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, une nouvelle ordonnance no 2021-139... -
Rémunération8 février 2021
Indemnité compensatrice de CSG : publication du décret modificatif
Le décret no 2020-1626... -
Temps de travail et congés8 février 2021
Congé de proche aidant dans la fonction publique : le décret est paru
Le décret no 2020-1557... -
Rémunération8 février 2021
Forfait mobilités durables dans la FPT : le décret est publié
Le décret no 2020-1547... -
Carrière8 février 2021
Illustration de la mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congé maladie
Quelle est la situation de l’agent après l’épuisement de ses droits à congé maladie de longue... -
Recrutement et formation27 janvier 2021
Aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis
Le décret no 2020-1622... -
Emplois non-titulaires15 janvier 2021
La portabilité du CDI ou la durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
-
Temps de travail et congés15 janvier 2021
Calcul du temps de travail annuel effectif de l'agent en congé de maladie
Subtil art que le décompte du temps de travail. Récemment, le juge administratif a estimé que... -
Temps de travail et congés16 décembre 2020
Un décret pour deux congés : de présence parentale et de solidarité familiale
Le décret no 2020-1492... -
Rémunération16 décembre 2020
Covid-19 : nouveau décret adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée...
Le décret no 2020-1425...
Actualités juridiques - Veille juridique
Filtres
Actualités
Thèmes
- Statut de la fonction publique territoriale (3)
- Recrutement et formation (16)
- Les organes de la fonction publique territoriale (0)
- Emplois non-titulaires (4)
- Carrière (14)
- Temps de travail et congés (20)
- Rémunération (24)
- Cessation des fonctions (8)
- Droits et obligations des fonctionnaires (6)
- Protection sociale (5)
- Hygiène, sécurité et conditions de travail (7)
- Procédure disciplinaire (5)
- Dialogue social (2)
- Contentieux de la fonction publique territoriale (4)
© Légibase 2021 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
