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Recrutement et formation4 novembre 2020
Formation continue dispensée en cours de carrière aux agents de la fonction publique territoriale...
Par une réponse ministérielle... -
Cessation des fonctions4 novembre 2020
Assistance d'un fonctionnaire durant une rupture conventionnelle : la notion d’organisation...
Alors que la question prioritaire de constitutionnalité fête ses 10 ans cette année, le Conseil... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail4 novembre 2020
Covid-19 : nouvelles circulaires relatives au renforcement du télétravail
Par une circulaire en date du 7 octobre... -
Dialogue social4 novembre 2020
Les élections 2021 pour le renouvellement des représentants au CSFPT
Signé par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les... -
Cessation des fonctions28 octobre 2020
Agents contractuels de la fonction publique : parution du décret sur l’indemnité de fin de contrat
Le décret no 2020-1296... -
Contentieux de la fonction publique territoriale27 octobre 2020
Pas d’obligation de communiquer le rapport avant la séance du conseil de discipline
Est-ce que l’absence de communication du rapport de saisine du conseil de discipline à l’agent... -
Carrière27 octobre 2020
Pas de droit à une promotion automatique au titre du mandat syndical
Les agents qui ont une décharge totale de service pour exercer un mandat syndical ne peuvent... -
Rémunération1er octobre 2020
Mise en place d’une prime « Grand âge » dans la fonction publique territoriale
Le décret no 2020-1189... -
Emplois non-titulaires20 septembre 2020
Personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public administratif :...
La Cour administrative d’appel de Versailles a eu l’occasion de se prononcer sur la qualité... -
Cessation des fonctions1er septembre 2020
Des nouvelles des conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture...
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Recrutement et formation1er septembre 2020
Si le vacataire répond à un besoin permanent, l’agent doit voir son emploi requalifié et être...
Aucune question d’ordre juridique ne se posait à proprement parler concernant le vacataire. Mais... -
Carrière31 août 2020
Quel point de départ pour le délai de réaffectation d’un fonctionnaire territorial détaché ?
Lorsqu’il est mis fin à son détachement sur un emploi fonctionnel, la date prise en compte pour... -
Carrière31 août 2020
Covid-19 : règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires...
Le décret no 2020-1082... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail20 juillet 2020
Agent blessé durant une fête du personnel : absence d’imputabilité au service
Par un arrêt en date du 11 mai 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion de... -
Temps de travail et congés16 juillet 2020
Le plafond du CET exceptionnellement augmenté de 10 jours pour tirer les conséquences de la crise...
Afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, le décret no 2020-723... -
Rémunération16 juillet 2020
Un décret précise les cas de privations d'emploi ouvrant droit à allocation chômage
Applicable aux fonctionnaires en situation de privation d'emploi à la date de son entrée en... -
Carrière16 juillet 2020
Le texte d’application du détachement d’office enfin paru
Parce que l’administration moderne doit être « économe, efficiente et efficace », les alternatives... -
Temps de travail et congés15 juin 2020
Décès d’un enfant : la loi améliore le doit des travailleurs et l’accompagnement des familles
Objet de vifs débats à l’Assemblée nationale, la loi no 2020-692... -
Temps de travail et congés15 juin 2020
Heures complémentaires majorées pour les emplois à temps non complet
Le décret no 2020-592...