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Protection sociale9 mars 2020
Allocation chômage des agents publics démissionnaires : pourquoi l’administration doit-elle...
Dès lors qu’un agent public ne peut prétendre aux allocations chômage, pourquoi l’administration se... -
Procédure disciplinaire9 mars 2020
La liberté syndicale ne permet pas tout : quid de la sanction disciplinaire de faits non...
La protection particulière dont bénéficient les représentants syndicaux au nom de l’exercice de la... -
Cessation des fonctions5 mars 2020
Publication des modèles de convention de rupture conventionnelle
Dispositif phare de la loi de transformation de la fonction publique, la procédure de rupture... -
Protection sociale4 mars 2020
Obligation des EPIC de cotiser à l’assurance chômage pour les fonctionnaires détachés dont ils...
Les EPIC sont tenus de déclarer à l'URSSAF la rémunération de leurs salariés pour le calcul des... -
Recrutement et formation4 mars 2020
Vade-mecum des motifs de non-renouvellement d’un contractuel
Bien qu’un agent contractuel n’ait pas de droit au renouvellement de son contrat, une décision de... -
Recrutement et formation19 février 2020
Généralisation du recours aux agents territoriaux à temps non complet : le décret est publié
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Rémunération10 février 2020
Un décret institue une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique
Le décret no 2019-1595... -
Droits et obligations des fonctionnaires26 janvier 2020
Le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction...
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Emplois non-titulaires26 janvier 2020
Passage en CDI en cas de pluralité d’employeurs : oui, mais à certaines conditions
Pour la première fois, le Conseil d’État a considéré qu’un agent ayant cumulé plusieurs CDD pendant... -
Statut de la fonction publique territoriale26 janvier 2020
Prévention de la radicalisation dans la fonction publique : un nouveau guide est paru !
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Rémunération26 janvier 2020
Assouplissement des conditions de mise en œuvre et augmentation de la prime d'intéressement à la...
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Recrutement et formation26 janvier 2020
Publication d’un nouveau décret affectant la mise en œuvre du compte personnel d'activité et la...
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Droits et obligations des fonctionnaires26 janvier 2020
Publication d’un référentiel de formation à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les...
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Procédure disciplinaire12 janvier 2020
Le simple renvoi à un document extérieur ne suffit pas à motiver une décision de sanction...
Il ressort de la lecture combinée de l’article 19... -
Carrière13 novembre 2019
Quelles conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières ?
Par une question écrite no 08719... -
Cessation des fonctions13 novembre 2019
Emploi et retraite dans le secteur public ne font pas bon ménage
Dans sa question écrite du 2 mai 2019, le sénateur Rémy Pointereau attire l'attention du... -
Recrutement et formation13 novembre 2019
Attention, un auto-entrepreneur peut dissimuler un agent public contractuel à durée déterminée...
Les prestations délivrées en tant qu’auto-entrepreneur à une personne publique peuvent, à certaines... -
Rémunération24 octobre 2019
Frais de déplacement : modification des taux des indemnités de mission
L’arrêté en date du 11 octobre 2019 vient modifier l’arrêté du 3 juillet 2006... -
Recrutement et formation10 octobre 2019
Élargissement du recours aux contractuels : premières pistes d’application de la loi
La loi no 2019-828...
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