Actualités juridiques - Veille juridique

Dernièrement, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié...

Innovant, l’outil qui vient d’être mis en place par l’Association des maires de France (AMF) permet...

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a édicté le décret n^o 2019-172...

Le récent arrêt (n^o 17-10.925...

 Le décret n^o 2019-150...

Le 21 février 2019, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a...

L’accès à la fonction publique territoriale : tel est l’enjeu principal de la décision du Conseil...

Il arrive que certains agents ne respectent pas leurs obligations et notamment enfreignent...

Un récent arrêt, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 16 janvier dernier, est...

Entré en vigueur le lendemain de sa publication, le décret n^o 2018-1305...

Le récent arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 7 décembre 2018 est intéressant en ce...

« Cette reconnaissance est un acquis pour des personnels dont les employeurs savent l’importance et...

« [Je veux] moins de fonctionnaires, [mais des fonctionnaires] mieux payés » : si c’est ainsi que...

« On pourrait supprimer le CNFPT, très décrié, et rattacher la formation des agents (…) aux...

Un agent public peut-il faire don de ses jours de repos à l’un de ses collègues ? Incertaine...

Par le décret n^o 2018-840...

Le décret n^o 2014-513...

C’est un double anniversaire que fêtait vendredi 16 novembre 2018 le Syndicat national des...