Actualités juridiques - Veille juridique

Le décret n^o 2019-356...

Le Gouvernement a eu récemment l’occasion de préciser, à l’aune de la jurisprudence administrative,...

Avec la loi n^o 2018-771...

Les collaborateurs occasionnels sont des personnes qui participent de manière ponctuelle à des...

On peut lire dans la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État que « l'État,...

Par une circulaire...

Le décret n^o 2019-301...

Depuis le 1^er...

Pour rappel, réintégrés dans la loi de finances pour 2018, les « emplois francs » recouvrent un...

Dernièrement, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié...

Innovant, l’outil qui vient d’être mis en place par l’Association des maires de France (AMF) permet...

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a édicté le décret n^o 2019-172...

Le récent arrêt (n^o 17-10.925...

Un agent sommé de reprendre le service à une date précise par lettre avec mise en demeure peut-il...

 Le décret n^o 2019-150...

Le 21 février 2019, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a...

L’accès à la fonction publique territoriale : tel est l’enjeu principal de la décision du Conseil...

Il arrive que certains agents ne respectent pas leurs obligations et notamment enfreignent...

Un récent arrêt, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 16 janvier dernier, est...

Entré en vigueur le lendemain de sa publication, le décret n^o 2018-1305...