Actualités juridiques - Prospective

Le Gouvernement a décidé d’un projet de décret concernant le détachement d’office en cas d’activité...

Depuis 2007, l’absentéisme au sein des collectivités territoriales ne cesse d’augmenter. Fin 2019,...

En 2018, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés a chuté dans les trois versants de la...

Sur commande du Premier ministre Édouard Philippe, a été publié le 18 septembre 2019 le rapport « 

Élaboré depuis 2005, grâce au travail de veille et de prospective de son Observatoire de l’emploi,...

Dans une question au gouvernement en date du 12 mars 2019, le député Benjamin Dirx interrogeait le...

Le projet de décret modifiant le décret n^o 2017-92...

Le rapport HoRHizon 2019...

C’est le sens de la proposition de loi déposée à la rentrée par le sénateur de l’Aude, M. Roland...

Les principales mesures du projet de loi de finances...

Avec 19 000 propositions recueillies, Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du ministre de...

Le 19 juillet dernier, le comité de suivi de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les...

Le décret n^o2019-658...

Aujourd’hui réservé à certains salariés du secteur privé, le compte pénibilité pourrait être ouvert...

La politique du handicap arrive à un tournant et doit évoluer afin de faire disparaître les...

Le 25 avril dernier, le président de la République a indiqué qu’il souhaitait « mettre fin aux...

Le 15 mai dernier, le président des Régions de France, Hervé Morin, et le président du Centre...

Sous l’égide du ministère de l’Action et des comptes publics, un nouveau dispositif a été mis à la...

Le 13 février dernier, était présenté le projet de loi de transformation de la fonction publique....

Créer une organisation représentative des employeurs publics territoriaux, chargée de représenter...