Accident du travail
Admission à la retraite
Adoption
Agent contractuel
- Fin d’un contrat unique d’insertion : ouverture du droit à l’indemnisation chômage
- Conservation des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique
- Le changement d’affectation d’un contractuel : une alternative au reclassement pour inaptitude
- Les garanties résultant du contrat
- Le statut des agents non-titulaires
Agent non-titulaire
- La protection administrative pour maladie et maternité des agents non-titulaires
- Le champ du régime de protection sociale des agents non-titulaires
- Les conditions d’accès à la retraite des agents non-titulaires
- Le régime de retraite des agents non-titulaires
- Le congé sans rémunération des agents non-titulaires
- Les procédures d’indemnisation des agents non-titulaires
- L’affiliation à une retraite complémentaire des agents non-titulaires
- Le congé de solidarité familiale
- Le calcul de la pension de retraite des agents non-titulaires
- Le « congé-disponibilité » des agents non-titulaires
- Le congé parental des agents non-titulaires
- Le congé de présence parentale des agents non-titulaires
- Le retour de congé maladie de l’agent non-titulaire
- Le régime des congés applicable aux agents non-titulaires
- Les droits dérivés de la pension de retraite des agents non-titulaires
- La retraite des agents non-titulaires
Agent stagiaire
Agents contractuels
Agents publics
Allocation chômage
- Le maintien en disponibilité à la demande de l’agent empêche la perception d'une allocation chômage
- Fin d’un contrat unique d’insertion : ouverture du droit à l’indemnisation chômage
- Allocation d’aide au retour à l’emploi et cumul d’indemnités
- L’assurance chômage
- L’organisation de la prise en charge de l’assurance chômage
- Les conditions générales d’indemnisation du chômage
- Le calcul de l’indemnisation du chômage
Aptitude physique
Assistants territoriaux socio-éducatifs (ASE)
Avancement
- L’avancement d’échelon
- Le CNEN émet un avis défavorable au projet de décret relatif à la préservation des droits à l'avancement et à la promotion pendant la disponibilité
- CE, 19 juin 2002, no 193846
- La Lettre Légibase RH Territoriales n° 1
- Décret du 4 octobre 2018 : quelles modifications pour le statut de la fonction publique territoriale ?
- Les recours en matière d’avancement
- L’avancement de grade
