RH territoriales

Égalité femmes hommes
Harmonisation des droits et obligations des agents ou parité entre les fonctions publiques
Quels dispositifs pour promouvoir l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique territoriale ?
Égalité femmes-hommes : « Il faut continuer à questionner régulièrement nos pratiques »
Égalité professionnelle : des précisions quant aux modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action
Violence, harcèlement, sexisme : un dispositif de signalement
Le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est paru : quid de la fonction publique territoriale ?
Publication d’un référentiel de formation à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique
Quelles avancées depuis la signature de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?
Des précisions sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
Qu’en est-il du projet de loi de transformation de la fonction publique ?
Avancées concernant l’égalité professionnelle homme-femme dans la fonction publique
Élections professionnelles
Élections des représentants des régions et des départements au CNFPT : le calendrier et les modalités de vote arrêtés
Qu’est-ce que le futur comité territorial ?
Quelles garanties pour le vote électronique aux élections professionnelles ?
Quelles sont les informations de base que doit contenir le procès-verbal d'une élection professionnelle ?
Emplois francs
Expérimentation des « emplois francs » : élargissement et assouplissement du dispositif
Enquête administrative
La sanction disciplinaire : notion et procédure
Entretien avec l'autorité hiérarchique
Pas de destruction d'un document se rapportant à la situation administrative d'un agent
Erreur
Une décision d’avancement, prise par erreur de l’administration, est une décision créatrice de droits
Exclusion définitive d'un fonctionnaire
Quelles conséquences de l’annulation juridictionnelle d'une sanction disciplinaire d'exclusion définitive d'un fonctionnaire ?