RH territoriales

Décès du fonctionnaire
Les droits de réversion versés par l’ERAFP
La répartition du capital décès
Le droit au capital décès
Les droits à réversion versés par la CNRACL
La pension de réversion
Déclaration sociale nominative
Rapport social unique : place à la collecte des informations par les collectivités territoriales
La mise en place de la déclaration sociale nominative dans la fonction publique territoriale
DSN : des nouveautés concernant les contrats d’apprentissage
Délégation de fonction d'officier d'état civil
Nous sommes devenus agents mutualisés d’une communauté de communes. Notre arrêté de délégation d'officier d'état civil signé précédemment par le maire devient donc caduc puisque nous sommes désormais agents communautaires. En sachant que toute délég...
Démission
Une impossibilité temporaire d’exercer ne signifie pas démission
Déontologie de l'agent public
Quel bilan tirer de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ?
Mise en place et garanties de l’enquête administrative dans la fonction publique territoriale
Le rôle du référent déontologue et son contrôle dans la fonction publique
La version 2.0 de la Charte de déontologie et éthique du SNDGCT
La liberté syndicale ne permet pas tout : quid de la sanction disciplinaire de faits non pénalement répréhensibles ?
Détachement
Quel point de départ pour le délai de réaffectation d’un fonctionnaire territorial détaché ?
Le texte d’application du détachement d’office enfin paru
Nouvelle unanimité syndicale contre le projet de détachement d’office
Le régime de protection sociale des agents en détachement
Modèle d’acte de saisine de la CAP concernant une nomination par détachement
Détachement d'office
Le texte d’application du détachement d’office enfin paru
Nouvelle unanimité syndicale contre le projet de détachement d’office
Devoir de réserve
L’agent public peut-il lancer toutes les alertes ?
Devoir de réserve et règles de communication. Les bons réflexes à avoir à l’approche des élections municipales de 2020
Dialogue social
Un agenda social 2023 de la fonction publique exigeant aussi pour les élus employeurs
Droits et obligations du représentant syndical dans la fonction publique territoriale
Publication de l’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Comment renforcer la négociation collective ?
Qu’en est-il du projet de loi de transformation de la fonction publique ?
Diffamation
Quand la protection due par l’administration à un fonctionnaire victime de diffamation par voie de presse prend la forme d’un droit de réponse
Différence de traitement
Nouvelle bonification indiciaire (NBI): l’exclusion des agents contractuels validée par le Conseil d’État
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
Publication d'un guide pratique pour mener à bien la transformation d'un service
Disponibilité
Illustration de la mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congé maladie
La mise en disponibilité
Quelles conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières ?
Modifications controversées du régime de la disponibilité dans la fonction publique
Le maintien en disponibilité à la demande de l’agent empêche la perception d'une allocation chômage
Le CNEN émet un avis défavorable au projet de décret relatif à la préservation des droits à l'avancement et à la promotion pendant la disponibilité
Régime de réintégration et prise en charge spécifiques des agents mis en disponibilité d’office
La radiation durant ou après une mise en disponiblité d’office
Le « congé-disponibilité »  des agents non-titulaires
La disponibilité pour raisons familiales
Le régime de protection sociale des agents mis en disponibilité
Mise en disponibilité d’office suite à un congé maladie
Décret du 4 octobre 2018 : quelles modifications pour le statut de la fonction publique territoriale ?
La fin de la mise en disponibilité
Disponibilité d'office
Quelle réintégration pour le fonctionnaire revenant à l’issue d’une disponibilité ?
Illustration de la mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congé maladie
Disposition
Le régime de protection sociale des agents mis à disposition
dommage
Victime de la guerre d’Algérie : un dommage psychique peut être un dommage physique
don de jours de congés
Don de jours de repos : le dispositif étendu aux sapeurs-pompiers
Droit de grève
Est-ce qu’un gréviste se faisant passer pour malade peut se voir privé de son traitement ?
Précisions sur le droit de grève dans la fonction publique territoriale
Un agent non-gréviste peut-il toucher son traitement lorsque la grève l’empêche d’accéder aux locaux de son administration ?
Droit de retrait
Droit de retrait des agents face au Covid-19 : conditions d’exercice, limites et pouvoirs de l’employeur
Droit européen
Les conditions liées à la nationalité
Droit individuel à la formation
Le compte personnel de formation (CPF)
droits et obligations des fonctionnaires
L’employeur public et la recherche effective et sérieuse des possibilités de reclassement
La DGAFP publie un guide de la laïcité à destination des agents publics
Le droit de grève après la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique territoriale
Quel rôle pour les centres de gestion concernant les décharges d’activité de service pour les syndicats mixtes ?
Précisions sur le droit de grève dans la fonction publique territoriale