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Peut-on sanctionner un agent placé en congé maladie ?

Procédure disciplinaire
Publié le 31 août 2020 - Mis à jour le 31 août 2020
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À la suite de comportements fautifs d’un agent, l’autorité ayant le pouvoir disciplinaire nous demande si cet agent peut avoir une sanction disciplinaire alors même qu’il est placé en congé maladie.

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