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La fin de la mise en disponibilité

Position
Publié le 5 novembre 2018 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Sauf dans le cas où la période de mise en disponibilité n’excède pas trois mois, le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande doit solliciter sa réintégration deux mois au moins avant l’expiration de la période de disponibilité en cours. L’agent est alors réintégré dans les mêmes...

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