Le cadre d’emplois provient de la fusion en 2010 des cadres d’emplois des techniciens supérieurs créés en 1988 et de contrôleur des travaux issu du décret du 25 août 1995. Les techniciens territoriaux sont soumis en outre aux dispositions du décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.
Les techniciens territoriaux
Publié le 15 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
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