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Droit de retrait

Les autres droits moraux individuels
Mis à jour le 15 janvier 2019
Fiche pratique

Le droit à être protégé contre les accidents du travail est issu de l’article 23 de la loi du 13 juillet 1983, qui donne à tout fonctionnaire le droit de bénéficier de « conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique », exigence qui a été étendue aux non-titulaires. Ce droit s’exprime particulièrement, outre par l’institution des comités d’hygiène et de sécurité (voir ), mais par la reconnaissance du droit de retrait.

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