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La liberté d’opinion

Les autres droits moraux individuels
Mis à jour le 15 janvier 2019
Fiche pratique

Cette liberté et son corollaire direct, la liberté d’expression, c’est-à-dire de manifester cette opinion, sont garanties par la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (art. 11), le préambule de la Constitution de 1946, et la Convention européenne des droits de l’Homme (art. 10). Elles constituent d’ailleurs un principe général du droit de valeur constitutionnelle (Cons. const., 15 juill. 1976, Dossier des fonctionnaires).

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