Le droit à l’absence de harcèlement

Déjà reconnu au titre de la protection contre les menaces, injures et violences (voir ), le harcèlement, qu’il soit sexuel ou simplement moral, constitue une faute donnant lieu à une jurisprudence de plus en plus fournie. Il peut revêtir de nombreuses formes, telles des méthodes de gestion qui peuvent le caractériser, pas seulement d’ailleurs dans le cadre de relations interprofessionnelles, dès lors qu’elles se manifestent pour un agent déterminé (Cass. com., 10 nov. 2009, Association Salon Vacances Loisirs).