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Le statut des agents non-titulaires

Statut des agents non-titulaires
Publié le 5 novembre 2018 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Les agents non titulaires sont soumis à un certain nombre de dispositions de la loi du 26 janvier 1984 (art. 136, qui renvoie aux Titres I et III du Statut général des fonctionnaires), à celles du décret du 15 février 1988, et à d’autres textes, d’application générale en droit public, notamment...

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