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Définition du risque professionnel

Les risques professionnels
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

D’un point de vue théorique, cette convergence démontre l’existence d’un fait générateur de la couverture identique pour l’ensemble des victimes, qu’elles soient fonctionnaires ou salariées du secteur privé. Certains auteurs ont voulu croire en une métamorphose de la notion de risque professionnel, assimilé à un risque d’emploi (aussi appelé « risque d’activité »). Cette notion de risque d’emploi n’est pas nouvelle. Elle reprend des développements datant d’il y a plus d’un siècle relatifs au concept de « risque créé »1. R. Saleilles considérait ainsi que « là où s’exerce une activité personnelle qui entre en contact avec les autres, qui les emploie à son service et même les engrène dans sa sphère d’action, cette activité s’est, par le fait même, approprié toutes les conséquences de son initiative, tous les risques qui peuvent en découler pour ceux qui la servent ou auxquels elle touche et qui se trouvent exposés aux contrecoups qu’elle produit dans le monde des faits extérieurs » (Cass. civ., 16 juin 1896, Teffaine : D. P. 1897, I, 433, note Saleilles R., « Les accidents du travail et la responsabilité civile »). Autrement dit, la réalisation d’un risque doit entraîner réparation par celui qui en est à l’origine. Transposée à notre matière, cela signifie que l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique survenue à un travailleur durant son activité professionnelle ouvre automatiquement droit à indemnisation. Dans cette conception, le lien de subordination liant l’employeur à son salarié n’est pas un élément déterminant pour bénéficier de la couverture. La seule existence du risque suffit à justifier le droit à réparation.

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