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La convention de participation à la protection sociale complémentaire

Le régime de protection sociale complémentaire
Mis à jour le 14 janvier 2019
Fiche pratique

Cette seconde procédure de sélection doit respecter les principes de transparence, d’égalité de traitement et de non-discrimination (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 88-2), à défaut d’avoir à tenir compte des règles des marchés publics.

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