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Le congé de maladie ordinaire

Les différents congés de maladie
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Afin d’obtenir un congé de maladie ordinaire (CMO), voire, selon les cas, son renouvellement, le fonctionnaire adresse à l’employeur dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis d’interruption de travail (D. no 87-602, 30 juill. 1987, art. 15). Cet avis indique, d’après les prescriptions d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme, la durée probable de l’incapacité de travail. En raison du secret médical, ce certificat ne doit, en aucun cas, faire mention de la pathologie qui justifie l’octroi du CMO. Après envoi du certificat, un congé pourra être accordé sous deux conditions : que le fonctionnaire soit atteint d’une maladie dûment constatée et que cette pathologie rende impossible l’exercice de ses fonctions. La première période de congé part du jour de la constatation médicale de l’affection contractée par le fonctionnaire. La pathologie ne doit pas présenter de gravité particulière, sans quoi elle risquerait de relever du régime des congés de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD).

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